5411W 1-5411W17
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5411W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône - Minutes des jugements et dossiers de recours et de référés
1 media
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Minutes des jugements et dossiers de recours et de référés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2.5 ml, 17 article(s)
Origine
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/06/2018
Présentation du contenu
Les dossiers sont échantillonnés : 1 dossier sur 10.
Conditions d'accès
Les cotes 5411 W 1-9 sont soumises à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Autre instrument de recherche
Dossiers de recours et de référés.
Cote/Cotes extrêmes
5411W/1-5411W/9
Date
1988-2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.
Recours : dossiers (classement par numéros).
Cote/Cotes extrêmes
5411W/1-5411W/8
Date
1988-2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.
Numéros 20090129, 20090134, 20090146, 20090159.
Cote/Cotes extrêmes
5411W/4
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.