10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02395

Autres Cotes

10C2186-10C2319

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02403

Autres Cotes

10C2192-10C2250

Date

1703-1791

Mots clés typologiques

29 mai 1762-15 février 1763.

Cote/Cotes extrêmes

02442

Autres Cotes

10C2230

Date

1762-1763