10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Villefranche-sur-Saône
Cote/Cotes extrêmes
02395
Autres Cotes
10C2186-10C2319
Date
1693-1807
Biographie ou Histoire
Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
02403
Autres Cotes
10C2192-10C2250
Date
1703-1791
Mots clés typologiques
29 mai 1762-15 février 1763.
Cote/Cotes extrêmes
02442
Autres Cotes
10C2230
Date
1762-1763