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6368W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

6368W 1-6368W29

Date

1979-2014

Description physique

Importance matérielle : 2,75 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.

Conditions d'accès

Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION

Mots clés producteurs

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Cote/Cotes extrêmes

6368W16-6368W20

Date

1979-2013

Mots clés lieux

LOIRE (FRANCE ; DEPARTEMENT)

Dossiers 0708428-2, 1000517-2, 11LY01300 et 901235.

Cote/Cotes extrêmes

6368W18

Date

2009-2012

Présentation du contenu

0708428-2 - Société Sibb contre la prescription du préfet d'effectuer un diagnostic approfondi du site et la surveillance des eaux ; 1000517-2 - SAGRA Société contre les prescriptions préfectorales sur les installations classées ; 11LY01300 - Particuliers demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière au lieu-dit "Les Gottes" ; 901235 - Particuliers contre la commune de La Tour-en-Jarez concernant les inondations de leur propriété suite aux débordements de la rivière Onzon.

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2012.