2Q 1-2Q491
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Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.
Conditions d'accès
Librement communicable
Oui
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Correspondance du directeur de l'enregistrement du Rhône avec le directeur général de la Caisse d'Amortissement
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