4Q8 / 1-4Q8/5798
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Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.
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Avant le 14 mai 1954, les registres d'inscriptions contiennent à la fois les inscriptions au profit des particuliers et des instituts de crédit.
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volume 244
Mots clés collectivités