Voitures et autres véhicules n° 35 à 1779, liquidations, successions, divorces n° 631 à 1428, autres dossiers n° 298 à 1680.

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4426W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon - Rapports d'expertises

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Rapports d'expertises.

Cote/Cotes extrêmes

4426W 1-4426W419

Date

1974-2002

Description physique

55 ml

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe civil

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

1979.

Cote/Cotes extrêmes

4426W60-4426W76

Date

1979

Voitures et autres véhicules n° 35 à 1779, liquidations, successions, divorces n° 631 à 1428, autres dossiers n° 298 à 1680.

Cote/Cotes extrêmes

4426W76

Date

1979

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