5156W 1-5156W46
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure
1 media
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Affaire des Ripoux : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1997
Importance matérielle
7,35 ml, 46 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Dossier administratif de la cour d'assises du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
5156W/40-5156W/46
Date
1995-1997
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997
Citations à experts et à témoins.
Cote/Cotes extrêmes
5156W/43
Date
1995-1996
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996