5170W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Carignon

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5170W 1-5170W16

Date

1991-1999

Importance matérielle

2,25 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/08/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Pièces de détention, tomes 2 et 3 cotés Ce et Cf.

Cote/Cotes extrêmes

5170W/3

Date

1994-1995

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Ordonnances du juge d'instruction, dossiers d'appel et de pourvoi en cassation contre des décisions du juge d'instruction avec ordonnances et arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon et ordonnances et arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999