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5665W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Procès-verbaux de dépôt des actes de sociétés : registres chronologiques

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Cote/Cotes extrêmes

5665W 1-5665W16

Date

1954-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1.60 ml, 16 article(s)

Origine

France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2019

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, AFFAIRE COMMERCIALE

2012.

Cote/Cotes extrêmes

5665W/16

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable