5665W 1-5665W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5665W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Procès-verbaux de dépôt des actes de sociétés : registres chronologiques
1 media
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Procès-verbaux de dépôt des actes de sociétés : registres chronologiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1954-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1.60 ml, 16 article(s)
Origine
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2019
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2012.
Cote/Cotes extrêmes
5665W/16
Date
2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable