5618W 1-5618W109
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5618W - Cour d'appel de Lyon - Mises au rôle : registres d'audiences
1 media
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Mises au rôle : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1977-2008
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2004.
Cote/Cotes extrêmes
5618W88-5618W92
Date
2004
Du 9 décembre au 28 décembre 2004.
Cote/Cotes extrêmes
5618W92
Date
2004