5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5681W 1-5681W540

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

53 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5681W/312-5681W/374

Date

1981-1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5681W/312-5681W/313

Date

1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

De 66 à 130.

Cote/Cotes extrêmes

5681W/313

Date

1981

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable