EDEPOT143 - Commune de Neuville-sur-Saône

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143 / 1-EDEPOT143/506

Date

1534-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Ce fonds représente 18 mètres linéaires.

Origine

Commune de Neuville-sur-Saône

Biographie ou Histoire

Neuville-sur-Saône se situe sur le territoire de la métropole de Lyon, dans le val de Saône, à 15 kilomètres de Lyon. La commune crée la jonction entre les Monts d'Or à l'ouest et la Dombes à l'est.
Neuville-sur-Saône est entourée des communes de Genay au nord, Montanay à l'est, Fleurieu-sur-Saône au sud, Albigny-sur-Saône au sud-ouest, Curis-au-Mont-d'Or à l'ouest et Saint-Germain-au-Mont-d'Or au nord-ouest.
Selon la tradition, la commune aurait été fondée sous le nom de Vimy par Septime Sévère en 197. L'origine de ce nom viendrait de la colonie romaine Viminacium, située dans l'actuelle Serbie, et dont était originaire une légion levée par Septime Sévère dans une bataille contre Clodius Albinus. Après la bataille, les soldats de cette légion s'installèrent en bord de Saône et donnèrent à la cité un nom en souvenir de leur pays d'origine.
Vimy apparait dans les textes au Xe siècle comme appartenant aux abbés de l'Ile-Barbe.
Des conflits importants ont lieu entre les abbés de l'Ile-Barbe et les sires de Beaujeu à propos de Vimy. En 1312, un accord est trouvé entre les deux parties pour la garde du château. En 1346, cette querelle manque de dégénérer : une déclaration de guerre sera même lancée, mais ne sera finalement pas suivie d'effet.
Vimy fait partie du Franc-lyonnais, dont elle devient la capitale en 1665, et relève des Abbés de l'Ile-Barbe. Sous la protection des Comtes de Savoie depuis 1398, les habitants se placent sous la protection du roi de France en 1476. Celui-ci reconnait leurs privilèges : ils sont exempts des droits d'aides, de la gabelle, de la taille et des autres impôts qui existent dans le royaume de France. Ils ne payent qu'une fois tous les huit ans, une somme de 3000 livres sous la forme de don gratuit. La dernière confirmation officielle de ces privilèges a été faite en 1776.
Camille de Neuville de Villeroy acquit les droits féodaux de Vimy et lui donne son nom en 1666. Il donne également à Neuville un véritable rayonnement économique en créant un certain nombre d'établissement industriels, notamment dans le textile (filature de coton, fabriques de velours, de ratine) et en établissant les foires (1657). Camille de Neuville, personnage central dans l'histoire de la ville est né en 1606. Il est nommé abbé d'Ainay en 1611 et de l'Ile-Barbe en 1612. Il sera également nommé lieutenant général du Lyonnais, Forez et Beaujolais et archevêque de Lyon. Il meurt en 1693.
Pendant la période révolutionnaire Neuville prend le nom de Marat-sur-Saône. La commune devient chef-lieu du canton du même nom et, entre 1793 et 1794, chef-lieu du district de la campagne de Lyon.
 
L'église actuelle a été construite en 1681 sur l'ordre de Camille de Neuville. La sculpture en bois de Notre-Dame de l'Assomption est l'œuvre de Michel Perrache. Les vitraux de Lucien Bégule, classés, ont été brisés en 1917 lors de l'explosion d'une poudrerie. Ils ont pu être reconstitués avant d'être à nouveau détruits en 1944.
Neuville possède deux châteaux : le « vieux château », ancienne demeure des abbés de l'Ile-Barbe, dont il ne subsiste que deux tours et quelques bâtiments, et le château d'Ombreval, résidence de Camille de Neuville, qui abrite la mairie depuis 1961.
 
La commune compte actuellement 7376 habitants (2015).

Modalités d'entrées

Les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon conservaient en dépôt quelques archives anciennes de la commune de Neuville-sur-Saône. La date d'entrée en est inconnue.
Puis, conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), à la suite de la visite d'inspection communale et de la délibération du conseil municipale du 28 septembre 2017, le fonds des archives de la commune de Neuville-sur-Saône a fait l'objet d'un autre dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 18 janvier 2018.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Neuville-sur-Saône  comprend les registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).
Le fonds contient également des archives anciennes concernant notamment le luminaire de l'église paroissiale. Il contient également les archives de la Fabrique après la révolution française.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

Les documents conservés aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ont été décrits par Marie Laumon dans les années 1970-1980 et cotés en série E-Supplément.
Les archives conservées par la commune, à l'exception des archives anciennes, ont été classées en 1893 par Henri Billet, archiviste itinérant agréé par les Archives départementales. Il a produit un inventaire ainsi qu'un index cotés en EDEPOT143/132 et 133. De novembre 1986 à janvier 1987, le fonds a été reclassé et recoté par Thierry Giraud, archiviste contractuel. Son inventaire n'a pas été retrouvé. En 2009-2010, les archivistes du  Centre de Gestion du Rhône ont classé et coté une nouvelle fois le fonds.
En 2018, à la suite du dépôt, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).
Les registres de correspondance de l'hôpital, classés par le Centre de Gestion en série 102W, ont été sortis du fonds communal et classés dans le fonds de l'hôpital  (HDEPOT Neuville). Les documents en vrac concernant la Municipalité du canton de Neuville ont été sortis du fonds et classés en série18L.

Conditions d'accès

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement consultable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents,  il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
 Fonds publics
 
Série C : Administrations provinciales.
Sous-série 2 E : Francs Lyonnais.
Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série 1 G : Archevêché de Lyon.
Sous-série 8 G Séminaire Saint-Irénée
Sous-série 10 G Chapitre primatial de Saint-Jean
Sous-série 11 G Chapitre Saint-Martin d'Ainay
Sous-série 12 G Chapitre Saint-Just de Lyon.
Sous-série 13 G Chapitre Saint-Paul de Lyon.
Sous-série 14 G Chapitre Saint-Thomas de Fourvière.
Sous-série 15 G Chapitre Saint-Nizier.
Sous-série 25 G : Chapitre Saint-Denis-d'Alix.
Sous-série 28G : Églises, cures et chapelles (28G 84-93 : cure de Neuville).
Sous-série 3 H : Dominicains de Lyon.
Sous-série 16 H : Minimes de Lyon.
Sous-série 48 H : Ordre de Malte.
Sous-série 49 H : Ordre de Saint-Antoine-en-Viennois.
Sous-série 50 H : Confréries.
Sous-série 18 L : Municipalité cantonale de Neuville-sur-Saône.
Sous-série 35 L : Justice révolutionnaire.
Sous-série 44 L Tribunaux de paix, tribunaux de police correctionnelle
Sous-série 46 L : Archives communales révolutionnaires déposées (46L 6-17 : Neuville-sur-Saône).
Série O : administration et comptabilité communales.
Sous-série 3 P : cadastre.
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques.
Série S : travaux publics et transports.

Sous-série 11 FI 2117-2143 : cartes postales.

HDEPOT Neuville : fonds de l'hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône. 
 
Fonds privés
 
3 J : Fonds Galle.
29 J : Fonds Jean Beyssac.
103 J : Fonds Mortamet
110 J : Fonds Marcel Salagnac 
 
 
Commune de Neuville-sur-Saône
 Archives communales non déposées

Bibliographie

Ouvrages généraux
 
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151)
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2)
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299)
 
Ouvrages sur Neuville-sur-Saône
 
L'Hôpital de Neuville-sur-Saône 1855-2010 Villefranche-sur-Saône : Editions du Poutan , 2010.
(cote ADRML : COMRHO 481).
Église de Neuville-sur-Saône : de l'ancienne à la nouvelle, Neuville-sur-Saône, Les Amis du vieux Neuville, 2008 (cote ADRML : FM 7211).
Histoire de Neuville-sur-Saône, Tome 1, 2 et 3, 1973 (cote ADRML : COMRHO 247/1-3).
DECAUX Alain, MEYER Jacques, Val de Saône : Le canton de Neuville-sur-Saône pendant la révolution, Lyon : Ed. Val de Saône, 1989 (cote ADRML : FM 4868).
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU RHONE, Répertoire numérique des archives communales de Neuville-sur-Saône, 2009 (cote ADRML : INV69C/254).
COTTINET-BOUQUET, Marie-Madelaine, « La vie à Vimy du XIIe au XVIIe siècle d'après le cartulaire du luminaire et les chartes de franchise », Actes du 112e congrès national des sociétés savantes. Histoire médiévale, Paris, CTHS, 1989.- p.75-85 (cote ADRML : FM 1022).
PRE INVENTAIRE DU RHÔNE, Neuville-sur-Saône, 2ème édition, Lyon, 2001 (cote ADRML : 4794).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143/1-EDEPOT143/494

Date

1534-1991

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143/43-EDEPOT143/494

Date

1791-1991

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143/316-EDEPOT143/360

Date

1794-1969

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143/322-EDEPOT143/357

Date

1887-1968

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143/323-EDEPOT143/336

Date

1933-1968

Présentation du contenu

Registres comptables.

1958

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT143/326

Date

1958