26 G 7-16 - Chapitre Notre-Dame de l'Argentière (Aveize)

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26 G 7-16 - Chapitre Notre-Dame de l'Argentière (Aveize) - 1448-1766

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Juridiction du chapitre : titres de délimitation, nomination d'officiers, justices civile, criminelle et gracieuse (procédures et sentences), ordonnances de police

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