Série U : Justice.

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Cote/Cotes extrêmes

4U25/ 1-4U25/167

Date

1799-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de Monsols

Biographie ou Histoire

Lors de sa création, le canton de Monsols compte les communes de Monsols, Cenves, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Mamert, Trades. A la suppression du canton de Saint-Igny-de-Vers par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) les communes de Saint-Igny-de-Vers, Aigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-les-Bruyères sont rattachées au canton de Monsols ainsi qu'Ouroux distraite du canton de Beaujeu.

Modalités d'entrées

Les archives de la  justice de Monsols ont été très vraisemblablement versées à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant  le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Le 16 octobre 2017 ont été récupérées à la mairie de Beaujeu 0, 60 ml d'archives pour la période 1922-1959.

Mode de classement

Le classement chronologique (toutes fonctions confondues) a été retenu au regard de l'archivage opéré par le greffe où jugements et actes ont été enrôlés en continu. L'année 1924 et les années 1945-1951 sont manquantes.
Les actes de la période 1792-1799 ont été cotés 44L/216.

Conditions d'accès

Les actes civils et les dossiers de procédure sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4U25/2-4U25/164

Date

An VIII-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U25/2-4U25/41

Date

An VIII-1959

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4U25/5-4U25/41

Date

An VIII-1835

Mots clés typologiques

1828

Cote/Cotes extrêmes

4U25/34

Date

1828