5213W - Cours d'appel de Lyon - Registres et répertoires de la cour de cassation, la chambre d'accusation et des audiences correctionnelles

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Cote/Cotes extrêmes

5213W 1-5213W40

Date

1935-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,37 ml, 40 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/10/2016

Présentation du contenu

Registres des déclarations de pourvoi en cassation. Déclarations de pourvoi en cassation. Registres de transcription des arrêts cassés. Répertoires des pourvois correctionnels. Répertoires des arrêts correctionnels. Relevés des audiences correctionnelles. Plumitifs reliés de la Chambre d'accusation. Répertoires des arrêts rendus par la Chambre d'accusation.

Les registres des déclarations de pourvoi en cassation sont chronologiques et référencent l'ensemble des déclarations de pourvoi en cassation portées devant le secrétariat-greffe de la Cour d'appel de Lyon. Les registres de transcription des arrêts cassés sont classés chronologiquement et renferment l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation cassant un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, toutes chambres confondues, ou de la Cour d'assises du Rhône. Les répertoires des pourvois correctionnels portent le nom de répertoire sur leur couverture et rapportent chronologiquement la date du pourvoi, le nom des parties ou des déclarants, la date de l'arrêt attaqué, la date de l'envoi du dossier à la Cour de cassation et d'éventuelles observations. Les deux plus récents rapportent également le numéro de la minute et de la chambre ayant prononcé l'arrêt attaqué ainsi que la décision de la Cour de cassation. Les répertoires des arrêts correctionnels sont des répertoires alphabétiques et chronologiques référençant par année, seulement le nom du prévenu associé au numéro de l'arrêt concerné. Les trois derniers répertoires des arrêts correctionnels comprennent également la chambre devant laquelle l'affaire a été traitée. Les deux relevés des audiences correctionnelles sont des registres chronologiques référençant le jugement attaqué et sa date, le nom du demandeur et la décision de la Cour d'appel. Les trois répertoires des arrêts rendus par la Chambre d'accusation sont constitués de manière identique aux répertoires des arrêts correctionnels.

Cote/Cotes extrêmes

5213W/10-5213W/19

Date

1935-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5213W/10-5213W/12

Date

1935-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Chambre spéciale des mineurs du 7 février 1986 au 11 septembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

5213W/12

Date

1986-1998

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable