4Q7 - Hypothèques, Conservation de Lyon, 2e bureau

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Cote/Cotes extrêmes

4Q7 / 1-4Q7/4613

Date

1901-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Lyon, 2e bureau
 

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/4591-4Q7/4612

Date

1921-1958

Mots clés collectivités

6 décembre 1935-10 juin 1936.

Cote/Cotes extrêmes

4Q7/4604

Date

1935-1936

Présentation du contenu

volume 14

Mots clés collectivités