3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1612;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1547;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1394

Date

1970-1972

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1289

Date

1970-1972

Présentation du contenu

Ces fiches renvoient aux bureaux de Lyon Brotteaux, Lyon Monplaisir, Lyon Mouche, Lyon Part-Dieu, Lyon Thibaudière, Lyon Extérieur Sud-Est.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1265-3943W1289

Date

1972

S (volume 23).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1287

Date

1972