5252W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5252W 1-5252W466

Date

2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

69,3 ml, 466 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5252W/1-5252W/466

Date

2004-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.

5 février 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5252W/67

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.