5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions juridiques et judiciaires

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Cote/Cotes extrêmes

5016W 1-5016W15

Date

1994-2003

Importance matérielle

2,5 ml, 15 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Cote/Cotes extrêmes

5016W/3-5016W/11

Date

1994-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Cote/Cotes extrêmes

5016W/7-5016W/11

Date

1996-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

Cote/Cotes extrêmes

5016W/7

Date

1996-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002