4978W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Manifestations de volonté

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4978W 1-4978W63

Date

1994-1999

Importance matérielle

6,3 ml, 63 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4978W/1-4978W/59

Date

1994-1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

4978W/27-4978W/34

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Dossiers N° 237 à 306 (manquent 240, 241, 243, 244, 247, 254, 262, 267, 274, 278, 281, 283, 284, 287, 292, 298, 300, 304, 305).

Cote/Cotes extrêmes

4978W/31

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996