5634W 1-5634W17
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5634W - Cour d'appel de Lyon - Pièces annulées
1 media
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Pièces annulées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2002
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml, 17 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre d'accusation
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/10/2019
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Pièces annulées par la chambre d'accusation, puis par la chambre de l'instruction.
Cote/Cotes extrêmes
5634W/1-5634W/17
Date
1973-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
15 juin 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5634W/10
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable