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5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5164W 1-5164W11

Date

1993-2003

Importance matérielle

1,5 ml, 11 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/08/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Cote/Cotes extrêmes

5164W/1-5164W/8

Date

1993-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

Dossier de pièces de forme et de renseignements.

Cote/Cotes extrêmes

5164W/1

Date

1997-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Casiers judiciaires des prévenus, inventaire des cotes judiciaires et des scellés. Dossier détention classés par nom : procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Fond I, cotes D1 à D100 : procès-verbaux d'enquête, compte rendu d'enquête du service régional de police judiciaire (SRPJ).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003