5164W 1-5164W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5164W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Chareyre/Chabert
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaire Chareyre/Chabert : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2003
Importance matérielle
1,5 ml, 11 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/1-5164W/8
Date
1993-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003
Dossier de pièces de forme et de renseignements.
Cote/Cotes extrêmes
5164W/1
Date
1997-2000
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Casiers judiciaires des prévenus, inventaire des cotes judiciaires et des scellés. Dossier détention classés par nom : procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Fond I, cotes D1 à D100 : procès-verbaux d'enquête, compte rendu d'enquête du service régional de police judiciaire (SRPJ).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003