5444W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe civil - Expropriation : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

5444W 1-5444W37

Date

1943-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,2 ml, 37 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/11/2018

Présentation du contenu

Dossiers expropriation de 1962 à 1987

Conditions d'accès

ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5444W/1-5444W/37

Date

1943-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5444W/13-5444W/16

Date

1980-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1980.

N°80/51.

Cote/Cotes extrêmes

5444W/16

Date

1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1980.