5444W 1-5444W37
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5444W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe civil - Expropriation : dossiers
1 media
Déplier tous les niveaux
Expropriation : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1943-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,2 ml, 37 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/11/2018
Présentation du contenu
Dossiers expropriation de 1962 à 1987
Conditions d'accès
ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Expropriation : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5444W/1-5444W/37
Date
1943-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.
1980.
Cote/Cotes extrêmes
5444W/13-5444W/16
Date
1980-1980
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1980.
N°80/51.
Cote/Cotes extrêmes
5444W/16
Date
1980
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1980.