5619W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers criminels

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Cote/Cotes extrêmes

5619W 1-5619W63

Date

1973-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,65 ml, 63 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5619W1-5619W13

Date

1973-1985

Présentation du contenu

Dates : 28 juin 1973, 15 novembre 1973, 18 mars 1974, 4 novembre 1980 et 6 décembre 1985.

Tome 2.

Cote/Cotes extrêmes

5619W2

Date

1973-1985