5138W- Cour d'appel de Lyon - Affaire du juge Renaud : dossier de procédure

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5138W 1-5138W3

Date

1975-1994

Importance matérielle

0,50 ml, 3 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Chambre d'accusation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Pièces de forme, cotes A1 à A107 : procès-verbal récapitulatif des saisies de scellés, commissions rogatoires, procès-verbaux d'enquête, état des pièces à conviction. Pièces de fond, cotes D1 à D379 : réquisitoire introductif, dossier d'expertise médico-légale, commissions rogatoires, ordonnances du juge d'instruction, procès-verbaux d'enquête, commissions rogatoires internationales.

Cote/Cotes extrêmes

5138W/1

Date

1975-1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992