5220W 1-5220W159
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5220W - Tribunal administratif de Lyon - Jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2000
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
25,6 ml, 159 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/02/2017
Conditions d'accès
Versement communicable.
Autre instrument de recherche
1999.
Cote/Cotes extrêmes
5220W/118-5220W/135
Date
1999
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Numéros 1 à 359.
Cote/Cotes extrêmes
5220W/118
Date
1999
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable