5065W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5065W 1-5065W245

Date

2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

36,75 ml, 245 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Du 2 au 3 avril 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5065W/68

Date

2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2001.