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2760W - Préfecture du Rhône - Expropriations

1 media

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Expropriations.

Cote/Cotes extrêmes

2760W 1-2760W49

Date

1984-1987

Importance matérielle

6.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/09/1990

Présentation du contenu

Aménagements et réalisations par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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