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4978W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Manifestations de volonté

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Cote/Cotes extrêmes

4978W 1-4978W63

Date

1994-1999

Importance matérielle

6,3 ml, 63 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

4978W/1-4978W/59

Date

1994-1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

4978W/27-4978W/34

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Dossiers N° 487 à 588 (manquent 490, 491, 493, 496, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 511, 514, 515, 516, 517, 519, 522, 529, 532, 536, 537, 540, 542, 544, 546, 548, 550, 551, 553, 554, 555; 556, 561, 562, 563, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 582, 584, 585, 586).

Cote/Cotes extrêmes

4978W/34

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996