5625W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'experts

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Cote/Cotes extrêmes

5625W 1-5625W35

Date

1971-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

35 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5625W21-5625W22

Date

2004

Lettres Lam à V.

Cote/Cotes extrêmes

5625W22

Date

2004