4307W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4307W 1-4307W476

Date

1985-1996

Description physique

70,00 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 2008

Présentation du contenu

Dossiers de procédure civile terminés en 1993 : dossiers, ordonnances et référés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994, les dossiers des années terminées par 3 ont été intégralement conservés

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

4307W360-4307W476

Date

1988-1993

Dossiers N° : 89/3904 – 91/5666 – 90/1344 – 92/1426 – 89/2566 – 91/2286 – 92/6581 – 91/5842 – 92/1001 – 92/996 - 90/5708 – 92/2349 – 92/1251 – 92/909 – 90/4521 – 90/4922 – 91/22899

Cote/Cotes extrêmes

4307W361

Date

1988-1993