1Y - Etablissements pénitentiaires. Fonds de la préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1Y 1-1Y357

Date

1783-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

10.49 ML

Origine

Préfecture du Rhône.
Les services versants et producteurs sont difficiles à déterminer, car selon les époques, les établissements pénitentiaires ont dépendu successivement de la 2e division de la Préfecture, puis de la 4e division à la fin des années 1830 (3e bureau) et enfin de la 5e division dans les années 1880 (1er bureau).

Biographie ou Histoire

 

Les établissements pénitentiaires


Il existait à Lyon à l'orée du XIXe siècle deux prisons bien distinctes, situées toutes deux au coeur de la cité. La première, la prison de Roanne, contiguë au Palais de Justice du quartier Saint-Jean, dont l'origine remonte au Moyen-Age, avait été reconstruite en 1784, comme une forteresse, par l'architecte Bugniet. Cette maison d'arrêt et de justice était destinée à recevoir les prévenus qui attendaient leur jugement, les accusés qui devaient passer en cour d'assises, des condamnés à mort ou aux fers dans l'attente de l'exécution de leur peine et des passagers (militaires de passage, mendiants etc.).
La deuxième était la prison Saint-Joseph, installée pendant la Révolution dans d'anciens bâtiments conventuels au sud de la place Bellecour. Ces bâtiments de la prison Saint-Joseph étaient devenus une propriété particulière. Le 23 juin 1802, après l'échec du projet de transfert des détenus dans la portion de la maison claustrale des Carmes déchaussées,occupée précédemment par les filles de mauvaise vie (arrêté consulaire de l'an VIII), le département signa un bail de location pour vingt-sept années consécutives. De par leur destination première, ces bâtiments ne répondaient pas aux normes de sécurité d'une prison. Etaient enfermés dans cette maison de correction les condamnés correctionnels à moins d'un an et parfois certains condamnés à des peines excédant une année.

Il se trouvait aussi à Villefranche, sous-préfecture du département, une maison d'arrêt et de justice.


Pour les longues peines (l' ordonnance royale du 18 avril 1817 destine aux maisons centrales les condamnés à une peine supérieure à un an) avaient été créées des maisons centrales de détention (décret impérial du 16 août 1808). Il n'en existait pas dans le Rhône et les condamnés étaient pour la plupart envoyés à Riom, dans le département du Puy-de-Dôme. Les femmes, elles, étaient envoyées à Montpellier.


Le maillage carcéral s'étoffait à l'échelle communale et municipale de dépôts et chambres de sûreté. Les dépôts de sûreté avaient été créés par la loi du 28 germinal an VI, la circulaire du 21 août 1872 les supprima et les remplaça par des chambres de sûreté sous le contrôle de la gendarmerie. Auparavant déjà, la décision ministérielle du 12 mai 1870 avait transformé sept dépôts de sûreté du Rhône en chambres de sûreté : Givors, Mornant, Saint-Genis-Laval, Tarare, L'Arbresle, Thizy, Villeurbanne. Ces dépôts et chambre de sûreté, aux noms divers, placés sous la surveillance des maires ou de la gendarmerie servaient à la détention provisoire des individus arrêtés en flagrant délit, avant leur transfèrement dans les maisons d'arrêt de Lyon ou Villefranche, et aux emprisonnements de simple police. Cette dernière catégorie de détenus se retrouvait souvent dans les maisons d'arrêt en raison de l'état défectueux des dépôts(Cf le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de J.P. Farcy, Paris, CNRS, p. 88-89). On peut mentionner à Lyon le dépôt de la rue Luizerne ou celui de l'Hôtel-de-Ville, installé dans les caves de l'édifice. Il a existé selon les époques de vingt à trente dépôts dans le département du Rhône.
Le Siècle des lumières s'était penché sur le système pénitentiaire, cherchant à l'humaniser. Sous l'Ancien Régime, le supplice était la forme punitive par excellence. Le code pénal du 25 septembre 1791 institua la prison pénale, c'est à dire un système répressif où la prison n'était plus seulement un lieu de sûreté mais l'emprisonnement une véritable punition (Cf l'ouvrage de J.G Petit "Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875", Paris, Fayard, passim).

Et c'est un véritable courant philanthropique dirigé par les notables de la ville de Lyon qui, au début du XIXe siècle, fut à l'origine du premier remodelage du paysage carcéral lyonnais.


Les prisons lyonnaises, comme beaucoup d'autres alors, souffraient de nombreux maux. Insalubrité (problèmes d'humidité, absence d'aération) et encombrement (Cg l'ouvrage de C. Borjon, "le système pénitentiaire lyonnais (1800-1860)", Lyon, p. 21-23) étaient des problèmes majeurs dont l'aggravation amena très vite l'idée de construire une nouvelle prison qui fût plus en conformité avec les nouvelles conceptions pénitentiaires : séparation des détenus selon l'âge, le sexe, la catégorie pénale.

Depuis le décret impérial du 9 avril 1811 et jusqu'à la loi de finances du 5 mai 1855( loi qui met à la charge du département la dépense des prisons départementales, alimentation et transfèrement), les établissements pénitentiaires étaient la propriété du département qui devait en assurer l'entretien, les réparations ou la construction (L'ordonnance du 30 décembre 1944 permettra à l'Etat de récupèrer la pleine propriété de tous les établissements pénitentiaires). 

C'est en 1816 que l'idée de reconstruire la maison de correction fut émise pour la première fois. Plusieurs projets furent élaborés. Dans un premier temps, on envisagea de faire cette construction dans la presqu'île Perrache, sur un terrain offert par la municipalité lyonnaise(cette cession avait pour contre-partie l'absence de participation financière de la ville à la construction elle-même). Ce choix fut désapprouvé par le conseil de salubrité du département puis par la société de médecine de Lyon en raison de la proximité des marais et de l'absence d'eau potable. Le département projeta alors d'aménager la maison de la Ferratière, dans le quartier de la Quarantaine, mais le devis des réparations, trop élevé, conduisit le département à revenir à son choix initial(Cf Borjon (Claire), op. cit., p. 32-39).
La construction, dont le conseil des Bâtiments civils imposa le plan rectangulaire, fut confiée à l'architecte Pierre Baltard qui dirigea aussi l'agrandissement de la maison de Roanne à partir de 1836. Au mois de juin 1831, les détenus prirent possession de leurs nouveaux quartiers mais les travaux ne furent vraiment achevés qu'en 1836. A peine finis, les bâtiments ne correspondaient déjà plus aux besoins réels du département.
La distinction en quartiers séparés des catégories pénales n'était pas absolue. Elle fut effective dès 1812 dans la prison de Saint-Joseph et dès 1819 à la maison de Roanne à Lyon (d'après le premier compte-rendu des travaux de la société de patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône de 1838 (Archives départementales du Rhône FM 495), compte-rendu très instructif quant à l'organisation du pénitencier et de la société de patronage). Pour éviter que les enfants fussent corrompus par le reste de la population carcérale, la commission de surveillance des prisons aménagea dès le mois d'octobre 1834 (arrêté préfectoral du 29 juillet 1833) dans l'enceinte de la maison de correction un pénitencier (dans l'ancienne maison de Saint-Joseph, l'arrêté ministériel du 25 décembre 1819 avait prévu un quartier séparé mais l'exiguïté des bâtiments n'en avait pas rendu l'application possible). Lyon était une des rares villes de France à posséder un pénitencier et beaucoup de jeunes détenus de départements voisins y étaient envoyés, à tel point qu'il fut envisagé de le transformer en pénitencier central.

Le débat sur l'encombrement des deux prisons fut relancé en 1846 et, en 1851, l'idée fut émise de construire une nouvelle maison d'arrêt et de justice(Borjon (Claire), op. cit., p. 59.).
Cette construction fut entreprise en 1860 selon une architecture rayonnante panopticale, d'après les plans de l'architecte Antoine Louvier ; elle fut achevée en 1865. L'ancienne maison de Roanne servit alors de dépôt pour les prévenus qui allaient être jugés ( le dépôt de sûreté de l'Hôtel de ville fut fermé en 1840).

Les prisons militaires ne tiennent que peu de place dans la série Y. On peut seulement déterminer les localisations successives de cette institution, d'abord à Sainte-Foy puis à Lyon. La dernière prison militaire de la période 1800-1940, celle de Montluc, fut rattachée aux prisons dépendant de l'administration pénitentiaire en exécution du décret du 25 octobre 1926.

Le paysage carcéral lyonnais avait acquis sa physionomie actuelle. Quelques petits aménagements furent encore réalisés. La maison d'arrêt fut transformée par l'architecte Henri Moncorger en prison cellulaire en 1890, en application de la loi du 5 juin 1875 sur l'emprisonnement individuel. Enfin, la réforme pénitentiaire par le décret du 3 septembre 1926 supprima de nombreuses prisons dont la plupart furent rétablies en 1929 et 1930 et fermées à nouveau dès 1934.

 

Les établissements pour mineurs


Nous avons évoqué les jeunes détenus à propos de la construction du pénitencier de Perrache, il nous faut maintenant revenir à cette catégorie pénale très particulière (la majorité pénale est fixée à 16 ans).


Il existait trois motifs principaux qui conduisaient un enfant en prison. Un enfant difficile pouvait être placé par ses parents sous le régime de la correction paternelle pour une durée d'un à six mois. Si un enfant passait en jugement pour une faute qu'il avait commise, deux verdicts étaient possibles : soit l'enfant avait agi avec discernement, soit il avait commis une faute sans discernement (articles 66-67 du code pénal). Au début du XIXe siècle, il n'existait pas de structures spécifiques pour les mineurs qui étaient mélangés, comme nous l'avons déjà évoqué, aux autres catégories pénales. Puis ils furent séparés des autres détenus et placés dans des pénitenciers ; mais le manque de place était un problème crucial et bientôt d'autres solutions furent trouvées.


Les enfants, qui avaient besoin d'exercice pour se développer, furent envoyés dans des colonies pénitentiaires agricoles, qui étaient majoritairement des institutions privées. La première créée fut, en 1839, la colonie de Mettray, en Indre-et-Loire, près de Tours. Dans le Rhône, l'abbé Rey (fondateur de la colonie de Cîteaux et d'autres colonies moins importantes, cf article de M. Degorgue) fonda en 1835 le refuge de Saint-Joseph à Oullins, qui reçut dans un premier temps des enfants envoyés librement par leur famille ou des enfants vagabonds acquittés ; puis fut établie le 10 février 1849 une convention afin de transformer le refuge en colonie pénitentiaire. La loi du 5 août 1850 relative à l'éducation et au patronage des jeunes détenus codifia le système des colonies pénitentiaires et le règlement général de 1869 en fixa l'organisation. Le refuge de Saint-Joseph devint la colonie pénitentiaire d'Oullins, reconnue d'utilité publique par décret du 6 mai 1853, qui accueillit les jeunes détenus acquittés pour avoir agi sans discernement ou condamnés de six mois à deux ans et les enfants placés sous le régime de la correction paternelle. La colonie fut vendue en 1883 à la compagnie du PLM et lui fut substituée pendant une dizaine d'années la colonie de Brignais. Mais l'Etat voulait remplacer ces institutions privées par des colonies publiques et il ne demeura dans le Rhône que l'école de Sacuny-Brignais.


Ces établissements privés étaient dirigés par la congrégation des frères de Saint-Joseph, dont les statuts furent approuvés par arrêté préfectoral du 29 mars 1853. Les frères de Saint-Joseph s'occupaient aussi du pénitencier de la maison de correction de Perrache et de plusieurs colonies pénitentiaires ; ils avaient également des frères infirmiers dans les hôpitaux militaires. Leur pendant féminin était les soeurs de Saint-Joseph, établies à l'asile de la Solitude à Lyon. Une scission va se produire en 1841 et la soeur Marie-Joseph va fonder la congrégation des soeurs de Marie-Joseph, établie au Dorat (Haute-Vienne), destinée au service des prisons et présente dans de nombreux établissements. Dans les établissements pénitentiaires du Rhône, les soeurs de Saint-Joseph ont eu un rôle important, autant à Lyon qu'à Villefranche ; leurs postes furent progressivement laïcisés au début du siècle.


Ces établissements pénitentiaires étaient complétés par des établissements correctionnels situés dans l'enceinte des prisons pour les cas les plus graves, les mineurs ayant agi avec discernement et condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement ou ceux qui étaient insubordonnés. Un nouveau quartier pénitentiaire fut aménagé dans la maison d'arrêt en 1873, alors que celui de la maison de correction avait été fermé en décembre 1863 et les jeunes détenus évacués à la colonie d'Oullins. Les jeunes filles étaient placées dans le quartier des femmes de la maison de correction. Il exista également de 1875 à 1885 un quartier correctionnel pour jeunes filles à l'asile de la Solitude.

 

Les lieux d'accueil des détenus libérés

Il reste à évoquer les structures qui existaient en aval de la prison, destinés à recueillir les prisonniers libérés et dont l'organisation interne rappelle en bien des points celle des colonies pénitentiaires. La plus ancienne institution était l'asile de la Solitude à Lyon qui accueillait des «jeunes filles repenties » depuis 1821 et devint, comme nous l'avons déjà vu, une colonie correctionnelle pendant dix ans avant de retrouver sa destination première. Les libérés adultes venaient de nombreux horizons trouver refuge à l'asile Saint-Léonard, situé dans la campagne lyonnaise à Couzon-au-Mont-d'Or et fondé par l'abbé Villion. C'était le premier établissement ouvert en France aux libérés adultes ; il fut créé en 1864 et reconnu d'utilité publique par décret du 6 mai 1868, et recevait environ vingt-cinq pensionnaires.



 


 

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds préfectoral est assez important au regard d'autres fonds départementaux. Il paraît cependant incomplet puisqu'il n'existe par exemple aucun document se rapportant vraiment aux dépôts de mendicité, classés habituellement en série Y ( se reporter pour mention à l'article 1 Y 350). Les dépôts de mendicité furent créés par le décret du 5 juillet 1808 ; il en existait normalement un par département. On retrouve quelques mentions de ceux de l'Antiquaille et de la Quarantaine dans le fonds. On peut néanmoins se reporter à la série I des Archives municipales de Lyon (cotes I4 44 à 47)).

Voyons en quelques lignes la composition et l' intérêt de ce fonds préfectoral.

 

Les administrations de tutelle

Au début du XIXe siècle, la direction des prisons elles-mêmes suscita beaucoup de convoitises et de disputes entre le maire de Lyon, le commissaire général délégué par l'Etat, qui avait beaucoup de pouvoirs entre ses mains, et le conseil gratuit et charitable (1 Y 3). Mais, très rapidement, les pouvoirs furent entièrement concentrés entre les mains du préfet du département, interlocuteur privilégié de l'administration centrale parisienne, quand le directeur des prisons s'occupait plutôt de la gestion des établissements. Les dossiers permettent de s'apercevoir que toute la correspondance entre le détenu, ou, à un degré supérieur, le directeur et l'administration centrale des prisons passait nécessairement par le préfet, dont l'avis était souvent demandé et qui était une sorte de coordinateur. Le préfet était le président de la commission de surveillance des prisons et rendait des arrêtés de nomination des membres de la commission, il accordait également des congés au personnel pénitentiaire, répondait aux demandes des détenus ou de leurs familles.


Au sein de la préfecture, les établissements pénitentiaires du Rhône ont dépendu successivement du bureau de l'Intérieur au début du XIXe siècle, puis, pendant peu de temps, de la deuxième division quand il n'en existait que deux. A la fin des années 1830, ce fut la quatrième division et particulièrement le troisième bureau, qui eut la charge des prisons, et enfin le premier bureau de la cinquième division dans les années 1880.


L'administration pénitentiaire dépendait du ministère de l'Intérieur (loi du 10 vendémiaire an IV) ; d'abord simple division, elle devint par décret du 31 mai 1871 une direction complète. En 1911, la direction de l'administration pénitentiaire cessa de relever du ministère de l'Intérieur et dépendit alors du ministère de la Justice (décret du 13 mars 1911, cf  Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 87-88.). Il existe dans le fonds des papiers relatifs à son déménagement de 1914 (1 Y 10).
Une autre instance avait son mot à dire : les prisons ont longtemps dépendu du département et le conseil général du Rhône a eu un rôle actif, notamment en ce qui concerne la construction des bâtiments (1 Y 299-302). Il avait également un rôle consultatif (1 Y 7) et était souvent sollicité pour soutenir financièrement les institutions de patronage, rhodaniennes ou non (1 Y 51, 53, 55-56, 322, 334 et 351), comme l'étaient le conseil municipal de Lyon ou encore le ministère de l'Intérieur puis de la Justice.

 

Les institutions pénitentiaires


Tout d'abord, chaque département était une circonscription. Puis, en 1871, eut lieu un nouveau découpage des circonscriptions : Lyon devint le centre de la vingt-huitième circonscription, puis de la vingtième en 1888, comprenant plusieurs départements qui ont varié dans le temps.


Le directeur de la circonscription, ancien directeur des prisons, avait notamment pour mission de contrôler et d'inspecter chaque semestre les prisons, particulièrement les colonies pénitentiaires privées(1 Y 27) ( les établissements non publics affectés à l'éducation correctionnelle sont placés sous la surveillance permanente des directeurs de prison, circulaire ministérielle du 30 mars 1876,). Mais ces inspections ne remplaçaient pas celles effectuées annuellement par l'inspecteur général, envoyé par la direction de l'administration pénitentiaire (1 Y 24-25). Les
remarques faites par l'inspecteur étaient commentées par le directeur des prisons et par le préfet et donnaient lieu à des aménagements dont la réalisation était très surveillée. Les comptes-rendus très détaillés de ces inspections sont une source de renseignements très précieux sur les bâtiments et le fonctionnement des institutions pénitentiaires. Le directeur réglait également les détails du régime pénitentiaire, préparait les budgets, les marchés, vérifiait recettes et dépenses.
Des enquêtes sur les conditions de détention (1 Y 12 à 18) complètent ces rapports d'inspection ; il y a malheureusement plus de correspondance administrative que de rapports eux-mêmes (1 Y 12, 17 et 18).


Une institution fondamentale de la vie pénitentiaire de l'époque était la commission de surveillance rattachée à chaque établissement du département, sauf à Lyon où une seule commission veillait sur les deux prisons. Une commission municipale exista de 1806 à 1810, remplacée par un conseil gratuit et charitable (1 Y 29) de cinq membres présidé par le maire de Lyon (les conseils gratuits et charitables ont été institués par un arrêté ministériel du 20 octobre 1810). L'ordonnance royale du 9 novembre 1819 créa les commissions de surveillance des prisons qui restèrent en activité pendant le reste de la période étudiée. Le décret du 12 juillet 1907 en modifia la composition entre membres de droit (préfet, premier président de la cour d'appel et procureur général près la cour d'appel) et des membres nommés, désignés par les collèges judiciaires (cour d'appel et tribunaux) et par le préfet. Cependant, celle de Villefranche, créée en 1810, tomba en désuétude puis se réorganisa en 1876 (1 Y 290) avec l'aide et sur le modèle de la commission de surveillance des prisons de Lyon et créa sa propre société de patronage en 1876 (1 Y 290). Il en existait de même dans les colonies pénitentiaires (1 Y 323 et 346). Ces commissions veillaient au bon fonctionnement de l'institution qu'elles encadraient : salubrité, discipline, tenue des registres d'écrou, travail, distribution des profits, instruction religieuse et réforme morale des détenus relevaient de sa compétence(on trouve tous ces détails dans les almanachs de Lyon et du département du Rhône, notamment celui de l'année 1829, dont est extraite l'énumération ci-dessus). C'est par exemple la commission de surveillance des prisons de Lyon qui a mis en place le pénitencier de Perrache pour les enfants mineurs (1 Y 305). Ont fait partie de la commission des prisons de Lyon (1 Y 30 à 36) des personnes qui s'intéressaient au domaine pénitentiaire, par exemple M. Baboin de la Barollière, qui s'était impliqué dans les projets de construction de la maison de correction, ou encore le docteur Alexandre Lacassagne, professeur de médecine légale à la faculté de médecine, qui emmenait aussi chaque année ses étudiants en médecine visiter les prisons (1 Y 21 et 22).


Les sociétés de patronage (1 Y 37 à 41) furent mises en place par les commissions des prisons. La société lyonnaise pour le patronage des jeunes libérés du Rhône fut créée sous l'influence de Charles Lucas, inspecteur général en tournée à Lyon, et après la mise en place du pénitencier de Perrache. Approuvée par décision du ministère de l'Intérieur du 16 avril 1836, elle s'occupait du placement des jeunes détenus libérés, mais elle semble avoir perdu au fil des ans de son dynamisme. La société lyonnaise pour le patronage des libérés adultes du département du Rhône - ou libérés de l'un et l'autre sexe -, autorisée par l'arrêté préfectoral du 19 juin 1889, l'a remplacée ; elle était la seule qui fut admise à provoquer la libération des condamnés adultes et mineurs. La circulaire ministérielle du 10 juin 1877 a obligé les patronages reconnus d'utilité publique et subventionnés par le ministère de l'Intérieur à rendre des comptes moraux et financiers annuels.


Des grands personnages lyonnais se sont également intéressés au sort des prisonniers et ont constitué en leur faveur des legs (1 Y 42 à 44). Deux legs surtout sont à mentionner, celui fait par M. Delandine-Romanet en faveur des détenus pour dettes dans son testament du 13 novembre 1852, et utilisé en partie, après l'abandon de la contrainte par corps en matière commerciale et civile en 1867, au profit de la société de patronage des libérés du Rhône ; et celui du major général Martin, militaire lyonnais qui a effectué sa carrière aux Indes et qui, à son retour, oeuvra pour le bien de sa ville natale et fit notamment un legs destiné à la libération de détenus pour dettes (on retrouve quelques papiers de ce legs dans les dossiers du legs Delandine-Romanet).


La surveillance militaire des prisons (1 Y 45 à 48) était en fait surtout celle des enceintes ; elle était en partie fonction des événements politiques et du bon vouloir de l'administration et paraît souvent insuffisante. Les dossiers du fonds contiennent sur cet aspect de nombreuses anecdotes plaisantes.

 

La gestion administrative et comptable


La partie gestionnaire et financière du fonds est très représentative de ce qu'on trouve habituellement dans les fonds préfectoraux(cf Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 239-285 : glossaire des termes utilisés dans les documents pénitentiaires, avec des références aux termes législatifs fondamentaux ; ce glossaire donne de nombreuses références sur les principales catégories d'archives).

Les budgets généraux sont peu nombreux, avec une couverture chronologique limitée (1 Y 61-62), quand des aspects plus particuliers du fonds sont plus étoffés : secours de route apportés aux détenus libérés (1 Y 65-66 et 71), entretien des détenus militaires (1Y 67-68), gestion du pécule des détenus (1 Y 73 à 78) (le pécule était géré par l'entrepreneur qui organisait les ateliers de travail et en percevait les revenus ;mais les documents du fonds relatifs au pécule des détenus concernent plutôt l'administration pénitentiaire, à laquelle d'ailleurs l'entrepreneur était très lié).


Une partie non négligeable est constituée par les dossiers de l'entreprise générale des services économiques, dossiers d'adjudication (1 Y 89 à 96) contenant des documents précieux sur la qualité des services fournis par l'entrepreneur, le mode de prise en charge, etc., dossiers des charges de l'entrepreneur (1 Y 97-100), inventaires matériels et mobiliers (1 Y 104-106). Le système de l'entreprise générale consistait à déléguer à un entrepreneur privé, pour une période de trois ans renouvelable trois fois, la totalité de la gestion des établissements pénitentiaires d'une circonscription pour un prix de journée forfaitaire ; l'entrepreneur organisait tous les ateliers de travail et en touchait tous les bénéfices. Mais les prisons de la circonscription pénitentiaire de Lyon n'ont pas toujours été gérées par une entreprise de services économiques ; l'autre moyen de gestion utilisé par l'administration pénitentiaire était la régie, dans laquelle la gestion financière relevait directement de la prison, qui organisait les ateliers de travail et en touchait le produit, à charge pour elle d'entretenir les détenus ; elle déléguait alors cette tâche à plusieurs concessionnaires spécialisés : boulanger, épicier etc. (1 Y 88 et 101).


Les articles sur les convois civils et militaires complètent cette partie et concernent le transfèrement des détenus d'un lieu à un autre, soit par des services civils, comme les compagnies de chemin de fer, soit par les services de gendarmerie. On peut remarquer au passage qu'il n'y a dans le fonds pénitentiaire rhodanien que peu de choses sur les bagnes : les condamnés aux travaux forcés
séjournaient à la maison d'arrêt de Lyon dans l'attente de leur transfèrement à Toulon (1 Y 107), puis après la suppression des bagnes de métropole en 1852, dans les territoires d'Outre-mer. La loi de Waldeck-Rousseau de 1885 sur les récidivistes augmenta fortement la proportion des condamnés envoyés en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie, car cette loi destinait à la relégation tous les récidivistes du territoire (1 Y 259-262).

 

Le personnel

 

Les dossiers relatifs au personnel distinguent le personnel administratif (directeurs, inspecteurs, instituteurs et aumôniers (non rémunérés pour leur travail, l'arrêté ministériel du 29 avril 1888 accorda aux aumoniers une indemnité annuelle de 600 francs), greffiers-comptables et commis aux écritures : 1 Y 141-154), le personnel médical (1 Y 155-156), et le personnel de garde (gardiens ordinaires, premiers gardiens, gardiens-chefs : 1 Y 157-171). Le personnel religieux des soeurs de Saint-Joseph et de Marie-Joseph peut être étudié à travers la laïcisation de leurs postes (1 Y 127-128). Les frères de Saint-Joseph, qui s'occupaient de l'encadrement des jeunes détenus, ne peuvent être distingués de leurs établissements (1 Y 305, 320 et 326).


Les promotions étaient assez limitées à l'intérieur d'un même poste, elles étaient souvent octroyées lors d'une mutation. On peut aussi constater que la quasi-totalité du personnel féminin chargé du quartier des femmes de la maison de correction ou de celui du dépôt près le palais de Justice ou de la maison d'arrêt de Villefranche était des épouses de membres du personnel pénitentiaire. Les dossiers du personnel contiennent généralement l'arrêté ministériel de nomination, des notices annuelles, des demandes de congé au préfet, des certificats médicaux lors d'arrêts maladie, des demandes de secours, de pensions et autres aides financières. On peut citer les articles relatifs à l'avancement des membres du personnel (1 Y 123-125), constitués selon les prescriptions de la circulaire ministérielle du 1er mai 1881, et assez fournis, ainsi que les dossiers d'attribution de médaille pénitentiaire par arrêté ministériel aux membres du personnel qui se sont fait remarquer par
leurs services ou leur courage lors de confrontations avec les détenus (1 Y 126).

 

La population pénitentiaire


La gestion de la population pénitentiaire représente la majeure partie du fonds. On doit tout d'abord signaler qu'il n'existe pas de dossiers de détenus à proprement parler, contenant la totalité des papiers qui leur sont relatifs. Au contraire, on trouve une multitude de petits dossiers qui se rapportent aux différentes catégories d'affaires traitées, et chaque nouvelle démarche entraîne l'ouverture d'un nouveau dossier. Par exemple, un détenu demandait à recevoir un journal, sa famille voulait le visiter, il était hospitalisé, il faisait une demande de libération conditionnelle, un recours en grâce ou encore une demande d'encellulement, ce sont autant de dossiers qui ont été ouverts. Il est donc nécessaire de consulter toutes les rubriques pour reconstituer la vie d'un détenu.


Les statistiques pénitentiaires (1 Y 172-177) sont assez fournies pour le début de la période traitée ; il est paradoxal de constater que c'est pour la partie la plus récente que rien n'a été conservé dans le fonds et il faut se reporter aux volumes de la statistique pénitentiaire édités par le ministère de l'Intérieur puis par celui de la Justice.


De nombreux petits dossiers permettent d'étudier la vie quotidienne des détenus. L'alimentation, apparemment assez mauvaise (1 Y 178) était source de problèmes et de nombreuses réclamations de détenus portent sur ce sujet. Le transfèrement des détenus (1 Y 179 et 269) était d'abord une charge départementale qui fut remise à l'Etat, avec celle des bâtiments et de l'alimentation des détenus, par la loi de finances du 5 mai 1855. Les cultes religieux tiennent peu de place ; on peut mentionner à ce propos qu'il existait à Nîmes une maison centrale particulière pour les protestants
(1 Y 182). Les autres articles éclairent différents aspects de la vie carcérale. Incidents et décès complètent cette approche du milieu carcéral (1 Y 192-202).


Le travail des détenus (1 Y 188-191) appartient au système répressif par son caractère afflictif ; il relevait soit de l'entreprise générale des services économiques de la circonscription pénitentiaire, soit de la régie. Les tarifs de rémunération de la main-d'oeuvre pénale étaient soumis au préfet du Rhône pour être approuvés (1 Y 188). L'ordonnance de 1817 attribuait les deux tiers du produit de
son travail au détenu, l'un utilisable tout de suite et l'autre conservé par l'administration et versé au détenu le jour de sa sortie : le pécule. L'ordonnance de 1843 institua le système des dixièmes, dont le nombre attribué au détenu variait selon la nature et la durée de la peine(cf Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 271). La main-d'oeuvre pénale était à meilleur marché que la main-d'oeuvre civile et souvent contestée (1 Y 190 et 329).


Les requêtes et réclamations des détenus sont nombreuses (1 Y 203-230), particulièrement celles relatives à l'encellulement (1 Y 220-229) qui permettait, depuis la loi du 5 juin 1875, de réduire d'un quart toute peine supérieure à quatre mois ; le débat sur le régime cellulaire fut un des principaux débats du X IXe siècle au sujet du régime pénitentiaire.


Il a semblé utile de traiter à part certaines catégories un peu particulières de détenus (1 Y 233-244). Par exemple, les détenus politiques avaient un régime pénitentiaire distinct de celui des condamnés de droit commun : ils ne portaient pas de costume pénal, ne travaillaient pas (1 Y 237) et étaient normalement enfermés dans des bâtiments distincts (cf Farcy (Jean-Claude), op. cit., p. 86). Les détenus interdits de séjour appartiennent, eux, à la catégorie des récidivistes. La loi de 1885 sur les récidivistes avait supprimé la surveillance de haute police et l'avait remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui était signifiée par le gouvernement ; il leur fallait donc des autorisations pour résider à Lyon (1 Y 244).


Les services sanitaires et éducatifs (1 Y 245-253) interviennent également dans la vie des détenus. L'article le plus conséquent est relatif au transfèrement des détenus à l'hôpital (1 Y 249-250). Etaient transférés à l'hôpital tous les détenus qui ne pouvaient être soignés à l'infirmerie (article 78 du décret du 11 novembre 1885) ou les détenus malades lors d'épidémies (dépêche ministérielle du 1er juin 1886). Un gardien était spécialement affecté à leur garde. Cependant on trouve des exemples d'évasions (1 Y 193) depuis l'Hôtel-Dieu de Lyon.


Il existe enfin un certain nombre de dossiers sériels relatifs à des demandes particulières de détenus : recours en grâce auprès du chef de l'Etat afin d'obtenir une remise ou une atténuation de la peine (loi du 25 février 1875) (1 Y 254-256) ; libérations conditionnelles (loi du 14 août 1885) (1 Y 257-258) ; relégation (loi du 27 mai 1885) qui concernait tous les récidivistes éloignés de la métropole (1 Y 259-262) ; réhabilitations (1 Y 263). Toutes les lois citées ci-dessus sont très bien expliquées et analysées par Robert Badinter dans son ouvrage cité en bibliographie.


Les dossiers relatifs aux jeunes détenus (1 Y 264-279) sont le pendant des précédents. Quelques petites particularités méritent d'être mentionnées : les dossiers de jeunes détenus, contrairement à ceux des détenus, sont homogènes, et aussi complets que possible. Ils contiennent souvent des demandes de mise en liberté provisoire, que l'on retrouve également sous une forme collective dans les parties du fonds propres aux établissements d'éducation correctionnelle (1 Y 332, 338 et 344). Ne sont traitées à part que les demandes faites par les parents de placement en correction paternelle, c'est-à-dire une demande de placement pour une période de un à six mois dans les établissements d'éducation correctionnelle des enfants difficiles (articles 376 et suivants du Code civil). A cette demande adressée au préfet était souvent donnée la réponse suivante, qui renvoyait les parents vers le président du tribunal (article 377 du Code civil) ou vers la société lyonnaise de sauvegarde de l'enfance  (voir l'ouvrage de Dominique Dessertine cité en bibliographie).


Les établissements pénitentiaires


La partie propre aux établissements apporte surtout beaucoup de renseignements sur les bâtiments et les institutions privées liées aux prisons du département ; elle est le complément indispensable des dossiers communs. Elle contient en particulier de nombreux plans des maisons d'arrêt et de correction de Lyon. Il a existé de manière plus ponctuelle et sans grande conséquence sur l'organisation pénitentiaire du département quelques maisons marginales à 'l 'importance limitée (1 Y 356-357).


 


 

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Documents en relation

Ce rapide aperçu des sources complémentaires de la série Y ne se veut pas exhaustif, mais plutôt indicatif. C'est pourquoi nous nous contentons de mentionner dans la plupart des cas des séries d'articles et non des articles précis.

 

Archives départementales du Rhône


Les séries modernes des Archives départementales du Rhône ne sont pas encore vraiment classées, excepté la série M (1 à 4 M, 9 M) et maintenant la série Y. Nous ne pouvons donc pas toujours donner de cotes numériques auxquelles se référer.


Série M - Administration générale et économie
4 M - Police
4 M 275-305 Police politique : individus signalés, recherchés ou surveillés. An VII-1940
4 M 306-342 Police politique : anarchistes. 1850-1900
4 M 343-394 Administration de la Sûreté : individus signalés, recherchés ou surveillés. An VIII-1940
4 M 401-416 Administration de la Sûreté : étrangers. An XIV-1929
4 M 423-444 et 655-803 Administration de la Sûreté, police administrative : surveillance des condamnés. An IX-1884
4 M 804-821 Police administrative : libérations conditionnelles. 1894-1940.

 

Série N - Administration et comptabilité départementale
1 N - Conseil général du département et commission départementale. Voir particulièrement les délibérations du conseil général du Rhône.
3 N - Comptabilité générale du département
4 N - Immeubles et bâtiments départementaux Il existe plusieurs liasses relatives aux bâtiments des prisons, qui concernent notamment la construction de la maison d'arrêt de Saint-Paul à Perrache (1860-1883), ainsi que le concours relatif au projet de construction à la Ferratière (1826). On trouve également deux cartons sur la prison de Villefranche (1812-1856), dont un qui concerne également le palais de Justice de la ville de Villefranche.

 

Série R - Affaires militaires
La gendarmerie avait un rôle important dans l'organisation de l'institution pénitentiaire. Il faut songer également aux justices militaires liées aux temps de troubles ainsi qu'à leurs prolongements dans le système carcéral.

 

Série U - Justice
Justice et administration pénitentiaire ne peuvent être dissociées et il semble fondamental de se pencher sur cette série.

 

Série X - Assistance et prévoyance sociale
On peut s'intéresser à la société de sauvetage de l'enfance du département du Rhône et aux autres structures d'assistance en relation avec les prisons.

 

Série Z - Sous-préfectures
Voir surtout le fonds de la sous-préfecture de Villefranche

 

Archives municipales de Lyon

 

Série I - Police, justice, Hygiène publique
I1 - Police municipale
I1 123 - Registres d'arrestation

I2 - Police générale
I2 62 - Emigrés, suspects politiques (1800-1813)
I2 63 - Suspects et condamnés politiques (1849-1858)
I2 64 - Individus dangereux, interdits de séjour, forçats libérés, anciens condamnés de droit commun (1799-1854)

I3 - Justice
I3 215- Avis de décret d'accusation et de condamnation, transfert de détenus, procès-verbaux de perquisition, signalement d'individus recherchés, évadés des prisons et des bagnes (1792-1844)
I3 216 -Réquisitions pour exécutions capitales (1797-1867)

I4 - Répression
I4 11 - Police des prisons : arrêtés et instructions ; visites ; commission administrative ; conseil charitable (1802-1866)
I4 12 - Idem : comptes ; projets et plans pour la construction de Perrache (1801-1851)
I4 13 - Idem : registre d'écrou de la prison de Roanne (1820-1825)
I4 14 - Idem : Hospice de l'Antiquaille, répertoire des filles détenues (1806-1813)
I4 16 - Idem : salle d'arrêt de l'Hôtel de Ville (règlements et instructions, comptes de dépenses (1834-1850)
I4 17-35 - Registres d'écrou de la salle d'arrêt de l'Hôtel de Ville (1818-1860)
I4 36 - Répertoire alphabétique des détenus arrêtés pendant l'insurrection de juin (1849)
I4 37 - Registre d'écrou de la Vitriollerie (1851-1852)
I4 38-43 - Registres d'ordre aux directeurs de prisons (An VI-1826)

Il est nécessaire de compléter cette série, notamment par l'étude des attributions et pouvoirs du maire de la ville de Lyon, ainsi que de ceux des autres villes du département. Voir cadre de classement des archives communales de 1926.

 

Plans


BUGNIET (Pierre-Gabriel), Plan du premier étage des prisons nouvellement construites à Lyon, 1789. (2 S 201)
LOUVIER (Antoine), Projet de prison préventive pour la ville de Lyon [Saint-Paul et Saint-Joseph], 5 plans séparés, 1852. (1 S 94)

 


Bibliothèque municipale de Lyon


Fonds Coste

  • Façade projetée pour les prisons de la ville de Lyon, 1827.

Fonds Lacassagne


Archives nationales
Sous-série F16 - Prisons

Prisons
F16 161 - Mouvement et dépenses des prisons. Traitements des employés. Condamnés aux fers. (1808-1817)
F16 280 - Mouvement et dépenses des prisons. (1808-1817)
F16 748-750 - Crédits et dépenses des prisons. Nourriture, entretien, transfèrement des détenus. Subsistances et logement des prêtres reclus. (1791-an IX)
F16 825 - Organisation, entretien et dépenses des prisons. (an X-1810)
F16 508 - Prévision des dépenses des prisons. (an IX)
F16 513 - Dépenses des prisons. Correspondance. Pièces justificatives. (an II-an VII)


Dépôts de mendicité
F16 1118 - Documents se rapportant en majorité à l'époque de l'Empire et de la Restauration. (an XIII-1817)
F16 2804 - Etats, comptes et rapports. (1790-an VIII)
 

 

Bibliographie

 

Sources imprimées

Asile Saint-Léonard à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône). Compte-rendu des années 1818-1819, Lyon, impr. Perroud, 1920, 31 p.

BALTARD, Exposé relatif aux constructions du palais de Justice et de la prison de Lyon, suivi de Questions soumises à M. Dumont, Lyon, s.d., 6 p.

BALTARD, Projet du palais de Justice de la ville de Lyon, et mémoire sur les choix de son emplacement, soit à la place de Roanne, soit sur les rochers de la Saône, Lyon, 1830, 23 p.

BÉRENGER (Alphonse-M.M.T.), Rapport fait à la Chambre (des Pairs) ... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisons, Séance du 24 avril 1847, s.l., 1847, 170 p.

BÉRENGER (M.), Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire en l'appliquant à tous les lieux de répression du Royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la Justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique, Valence-Genève, Marc-Aurel & Cherbuliez, 1837.

Code des Prisons ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires ou instructions ministérielles concernant le régime intérieur,économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines placées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, de 1670 à 1940, Paris,1845-1940, 28 vol.

Compte-rendu des travaux de la Société de Patronage pour les libérés du département du Rhône par M. Orsel aîné, Président de la Société, Lyon, Impr. Pélagaud et Lesne, 1838, 47 p. (Archives départementales du Rhône, FM 495).

De la Réforme pénitentiaire. Discours de M. Chenest, avocat général, Cour d'Appel de Lyon, Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1887, Lyon, Impr. Mougin-Rusand, 1887, 47 p. (Archives départementales du Rhône, FM 960).

Deuxième Compte-rendu des travaux de la Société de Patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône par M. Orsel aîné, Lyon, Impr. Mougin-Rusand, 1840, 58 p. (Archives départementales du Rhône, FM 496).

FAYARD (E.), Rapports à la Commission de surveillance des Prisons de Lyon (1885-1886), Pitrat, 1885. 1886, 15 & 15 p.

Fondation de Saint-Léonard pour les condamnés libérés repentants. Compte rendu pour l'année ... [1877.1879.1881], Lyon, Impr. du Salut Public,
1878, 1880, 1882.

HOUSSARD (Georges), Eloge de M. de Metz, prononcé à la séance publique de la Société d'Agriculture d'Indre-et-Loire le 21 décembre 1873, Tours, Impr. Ladevèze, 1874, 19 p. (Archives départementales du Rhône, FM 1885-S).

Oeuvre Saint-Léonard. Etablissement de relèvement moral pour les condamnés primaires. Couzon-au-Mont-d'Or, Lyon, Impr. commerciale du «Nouvelliste», 1937, 24 p.

Règlement général des prisons de Lyon, précédé d'un Rapport adressé par la Commission des Prisons à Mr le Ministre de l'Intérieur par M. L. Bonnardet rapporteur, Lyon, Impr. Boitel, 1837, 126 p.

Revue pénitentiaire et de droit pénal, Paris, Marchal, 1888-1921.

Société de Patronage pour les jeunes libérés du département du Rhône, Lyon, Impr. Rusand, 1836, 15 p.

 

Bibliographie


Instruments de travail

 

Almanach historique et politique de la ville de Lyon et du département du Rhône, Lyon, Ballanche et Barret, 1801-1821 ; Rusand, 1822-1836 ; Pelagaud et Lesne, 1837.

Annuaire administratif, statistique et commercial de la ville de Lyon et du département du Rhône, Lyon, Pélagaud et Lesne 1839 ; Mougin- Rusand, 1841-1876.

FARCY (Jean-Claude), Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958, Paris, CNRS, 1992, 1175 p.

 

Ouvrages généraux

 

BADINTER (Robert), La Prison républicaine (1871-1914), Paris, Fayard, 1992, 429 p.

BAUDET (Jean-Jacques), « Du système pénal en France », Revue des Deux-Mondes, 1er septembre 1855.

CAMP (M. de), « Le patronage des libérés », Revue des Deux-Mondes, 1er avril 1887, p. 843-877.

CARLIER (Christian), Le Personnel des Prisons françaises au XIXe siècle, Ministère de la Justice, Direction de l'Administration pénitentiaire, Service des études et de l'organisation, coll. Archives pénitentiaires n°8, 1987, 215 p.

DEYON (Pierre), Le Temps des Prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Paris-Lille, Ed. universitaires, 1975, 196 p.

GAILLAC (Henri), Les Maisons de correction, 1830-1945, Paris, Cujas, 1971, 374 p.

HAUSSONVILLE (Gabriel d'), Les Etablissements pénitentiaires en France et aux colonies, Paris, Michel Lévy frères, 1875, 638 p.

MONTIGNY, « Le régime pénitentiaire en France», Revue des Deux-Mondes, 1er avril 1951, p. 498-511.

PERROT (Michèle) (dir.), L'impossible Prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1980, 317 p.

PETIT (Jacques-Guy), Ces Peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, 738 p.

PETIT (Jacques-Guy) (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons XIIIe-XXe siècles. Introduction à l'histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991, 368 p.

ZIND (Pierre), « Une société de frères enseignants spécifiquement au secours de refuges pénitentiaires ou colonies agricoles au XIXe siècle », Actes du 97e Congrès national des Sociétés savantes, Nantes, 1972, section Histoire moderne, 1977, t. I, p. 177-183.

 

Histoire lyonnaise

 

BARATAY (Eric), Le père Joseph Rey serviteur de l'enfance défavorisée. Une expérience d'insertion au XIXe siècle, Paris, Beauchesne, 1996, 201 p.

BAYARD (Françoise) (ss dir.), Histoire de Lyon des origines à nos jours, t. II : Du XVIe siècle à nos jours, Roanne, Horvath, 1990, 479 p.

DESSERTINE (Dominique), La Société lyonnaise pour le sauvetage de l'enfance (1890-1960), Toulouse, Ethiss-Erès, 1990, 218 p.

LACASSAGNE (Alexandre), L'Hygiène à Lyon, Lyon, 1891, 466 p.

LACASSAGNE (Alexandre), Hygiène de Lyon. Compte-rendu des travaux du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département du Rhône (du 1er janvier 1860 au 31 décembre 1885), Lyon, A. Storck, 1887, 466 p.

LATREILLE (André) (dir.), Histoire de Lyon et du lyonnais, Toulouse, Privat, 1975, 511 p.

MONTFALCON (J.B.), POLINIÈRE (A.P.I. de), Hygiène de la ville de Lyon ou Opinions et rapports du Conseil de salubrité du département du Rhône, Paris, Baillière, 1845, XV-380 p. (prisons p. 93-105)

 

Sur les prisons de Lyon

 

BABOIN DE LA BAROLLIÈRE, Mémoire sur les prisons. Sur le local à choisir dans cette ville pour l'établissement d'une maison de détention et les améliorations à introduire dans l'administration et le régime de cette prison, Lyon, 1825, 71 p.

BASSE (Martin), Au service des libérés, le chanoine Pierre Villion (1825-1902) et l'asile Saint-Léonard, Lyon, Impr. Salut public, s.d., 175 p.

BILLIET (Michoud), « Notice historique extraite du Compte administratif des prisons civiles de Lyon pour 1830-1831», Nouvelles archives statistiques, historiques et littéraires du Rhône, t. II, Lyon, p. 15-19.

BORJON (Claire), « L'espace carcéral lyonnais de 1800 à 1860 », Cahiers d'histoire, vol. XXXIX, 1994, p. 37-58:

BORJON (Claire), Le Système pénitentiaire lyonnais (1800-1860), mémoire de maîtrise sous la direction de O. Faure et G. Garrier, Lyon, 1992, 173 p.

DEGORGUE (Victor), « Un épisode oullinois pendant la Révolution de 1848. 3e saccage du refuge de Saint-Joseph et ses suites », Oullins et sa région.
Histoire du département du Rhône, Actes des journées d'études 1992, Lyon, 1993, p. 45-57.

HURE (Jeune), Aperçu de la Maison de Roanne à Lyon suivi de Réflexions sur la prison centrale de Saint-Joseph, Lyon, 1827.

La Justice à Lyon, d'un palais à l'autre XVIIe-XXe siècle, Lyon, Pré-Inventaire des monuments et richesses artistiques du Rhône, 1995, 263 p.

LACASSAGNE (Jean), « Le service antivénérien des prisons de Lyon», Le Journal de médecine de Lyon, 20 mai 1937, p. 303-306.

MICHEL (Alphonse), Le Relèvement des condamnés. L'Asile Saint-Léonard à Couzon, près Lyon, Lyon, E. Nicolas, 1900, 186 p.

Un apôtre au XIXe siècle, Mr l'abbé Perrin, aumônier des prisons de Lyon, Paris, Impr. Worms, 1842, 15 p.

Une visite aux prisons de Lyon, Lyon, J.-M. Barret, 1826, 27 p.
 

 

Cote/Cotes extrêmes

1Y1-1Y279

Date

An VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1Y112-1Y171

Date

Entre le 23 septembre 1783 et le 31 décembre 1941

Cote/Cotes extrêmes

1Y135-1Y171

Date

An IX-1941

Cote/Cotes extrêmes

1Y157-1Y171

Date

1813-1941

Cote/Cotes extrêmes

1Y159-1Y169

Date

1866-1941

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

B.

Cote/Cotes extrêmes

1Y160

Date

1866-1941