5134W 1-5134W46
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5134W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes des jugements et dossiers de procédure
1 media
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Minutes des jugements et dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006
Importance matérielle
7 ml, 46 article(s)
Origine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/07/2016
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas entièrement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
5134W/1-5134W/13
Date
2006-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 17 août au 6 octobre 2006.
Cote/Cotes extrêmes
5134W/9
Date
2006
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable