5106W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures collectives

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5106W 1-5106W57

Date

1999-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,8 ml, 57 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Pour les années 2002 à 2004, tous les dossiers avec administrateur ont été conservés et les dossiers sans administrateur ont fait l'objet d'un échantillonnage 1 boite sur 20. Pour les années 1999-2001, versement des dossiers triés en 2006 et 2008.

Conditions d'accès

Dossiers communicables après un délai de 75 ans à compter de l'année 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5106W/1-5106W/23

Date

1999-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.

Société en nom collectif Espace Double Mixte.

Cote/Cotes extrêmes

5106W/23

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.