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Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Achats, dons, legs, dépôts.
Présentation du contenu
La sous-série 1 J est constituée de documents isolés ou de petits fonds (1 mètre linéaire au maximum), d'origine privée pour la plupart.
Mode de classement
La série J a été créée par la circulaire du 15 avril 1944. Le cadre de classement et la cotation en ont été fixés par la circulaire du 16 décembre 1965, et confirmés par celle du 18 décembre 1998.
De 1964 à 1986, les pièces isolées qui auraient dû former la sous-série 1 J ont été cotées selon un système simple mais condamné à disparaître dès sa création : le numéro de la sous-série correspondait au millésime de la date d'enregistrement. C'est ainsi que l'on commence le registre de l'année 1964 en inscrivant 64 J 1.
En 2005, Nathalie Favre-Bonvin établit une cotation conforme à la réglementation. Les articles sont ordonnés à partir de 1 J 1. Un premier inventaire propose en salle de lecture la consultation des articles 1 J 38 à 1 J 416.
Depuis, chaque document nouvellement entré aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon est coté par ordre d'arrivée.
Conditions d'accès
Les documents sont propriété du Département du Rhône ou de la Métropole de Lyon. Communicabilité libre, sauf mentions particulières dans le corps de l'instrument de recherche.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Pièces trouvées en 37DEM (mai 2015)
Présentation du contenu
Jugement du sénéchal de Lyon, Charles de Masso de la Ferriere, du 9 janvier 1776, qui, en exécution de l'édit de juin 1771 portant création du Conservateur des Hypothèques, prescrit les formalités nécessaires pour les inscriptions des contrats de ventes d'immeubles. / Ordonnance du sénéchal de Lyon du 22 août 1731 qui fait défense à toute personne autre que celles agrégées au collège de médecine de la ville et faubourgs de Lyon d'y exercer la médecine. / Extrait des registres du greffe criminel de la sénéchaussée de Lyon : jugement du 28 avril 1777 : qui fait défense à toutes personnes de résister aux citoyens de Lyon étant de garde ; incluant une citation d'une proclamation d'Henri IV aux Lyonnais.
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