5487W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Instances

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Cote/Cotes extrêmes

5487W 1-5487W266

Date

1948-1996

Origine

Agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon).

Biographie ou Histoire

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est née en 1964.

Elle est l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant du Rhône, des fleuves côtiers français se jetant dans la Méditerranée, et sur la Corse.

La mission de l'agence, comme celle de chacune des agences de bassin, est triple : amélioration de la gestion de l'eau, lutte contre la pollution aquatique et protection des milieux aquatiques.

Le siège de l'agence est situé à Lyon et trois délégations régionales sont implantées au plus proche du terrain à Besançon, Marseille et Montpellier

Modalités d'entrées

Versement.

Mode de classement

Le fonds est classé par instance puis par ordre chronologique des dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W46

Date

1967-1996

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W39

Date

1967-1996

28 mai 1985-17 janvier 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5487W21

Date

1985-1986

Présentation du contenu

28 mai 1985 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 23 octobre et 27 novembre 1984, à l'approbation de l'approbation de la décision modificative au budget pour 1985, à l'approbation du compte financier de 1984, à la liquidation des redevances et des primes, à l'aide au bon fonctionnement des installations d'épuration, à l'actualisation du 4e Programme, à l'incidence des conditions climatiques de janvier 1985, au Programme Solidarité-Eau (aide exceptionnelle), à la lutte contre les inondations (aide exceptionnelle), aux travaux d'utilité collective en matière de restauration des cours d'eaux, à l'attribution d'une aide financière au département de l'Hérault pour le barrage de la Peyne, aux prêts Logement au Personnel de l'Agence, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1985). 5 novembre 1985 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 1985, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1985, à l'actualisation du 4e Programme, à la modification des clauses générales relatives aux conventions d'aide financière, à la modification des délibérations instaurant des redevances et fixant le taux, à l'approbation du budget pour 1986, à l'implantation de l'Agence, aux aides financières à l'élimination des déchets toxiques et à l'aide au transport pour 1986, à la valeur pour 1986 des paramètres de l'aide au bon fonctionnement, à la valeur pour 1986 des coûts plafonds de la MICEODI, aux taux d'intérêt des prêts accordés aux maîtres d'ouvrage privés, aux aides financières pour les cartes départementales d'objectifs de qualité et les schémas départementaux de vocation piscicole, à la liquidation des redevances de 1983 à la charge de la Société CALLET Frères – mesure exceptionnelle, au paiement étalé des dettes de la S.A.R.L DEL ROUSSILLON, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1985). 17 janvier 1986 (Pierre-Bénite (69)) : procès-verbal de la réunion relative à l'approbation du budget pour 1986, à l'attribution d'une aide financière à la société ARCO, aux taux d'intérêt des prêts accordés aux maîtres d'ouvrage privés, extraits conformes des délibérations, documents de travail (1986).