5250W - Tribunal de grande instance de Lyon - Référés civils

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Cote/Cotes extrêmes

5250W 1-5250W28

Date

1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3 ml, 28 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Cote/Cotes extrêmes

5250W/1-5250W/28

Date

1986-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 23 septembre au 6 octobre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5250W/21

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable