2604W - Préfecture du Rhône - Enseignement public

1 media

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Enseignement public.

Cote/Cotes extrêmes

2604W 1-2604W4

Date

1983-1987

Importance matérielle

0.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/01/1990

Présentation du contenu

Contrôle de légalité des communes (1987). Rapports des délégués de l'éducation nationale (1987-1988). Programmes pédagogiques (1987). Désaffectation de locaux scolaires (1983-1987). Conseils d'administration des collèges : procès-verbaux (1987). Décorations (1987).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1 et 2 (contrôle de légalité) ont été éliminés en 2011.

Conditions d'accès

Librement communicable.