5166W 1-5166W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5166W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Noir/Botton
1 media
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Affaire Noir/Botton : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1984-1996
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml, 16 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/09/2016
Présentation du contenu
Les pièces de fond sont des copies, les originaux n'ayant pas été retrouvés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5166W/1-5166W/15
Date
1984-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996
Fond 13 (cotes D1426 à D1500).
Cote/Cotes extrêmes
5166W/11
Date
1992-1994
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'enquête, commissions rogatoires et commissions rogatoires internationales, rapport d'enquête du service régional de police judiciaire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996