5368W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5368W 1-5368W44

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,65 ml, 44 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2017

Conditions d'accès

Versement librement communicable, excepté les cotes 5368 W 15-44 qui sont soumises à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5368W/1-5368W/44

Date

2009-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5368W/15-5368W/44

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.

16-28 juillet 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5368W/33

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.