5516W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5516W 1-5516W581

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

85,55 ml, 581 articles

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5516W/1-5516W/581

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

25 septembre 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5516W/428

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.