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5625W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'experts

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Cote/Cotes extrêmes

5625W 1-5625W35

Date

1971-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,8 ml, 35 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION

Cote/Cotes extrêmes

5625W33-5625W35

Date

2009

Lettres F à La.

Cote/Cotes extrêmes

5625W34

Date

2009