Versement du 6 septembre 2016.

Permis de construire de personnes privées ou publiques. Ce versement est  issus du retraitement des anciens versements 2007 W, 2429 W, 2430 W, 2905 W, 3115 W , 3214 W, 3364 W, 3523 W, 3719 W. 

Un index nominatif est disponible en salle de lecture, auprès du président de salle.

Un échantillonnage a été effectué. 
Pour les dossiers de permis d'habitation individuelle, il était conservé jusque-là les dossiers en 0 ce qui représentait un échantillonnage d'un dossier sur 10. Sur cet échantillonnage préalable, seul un dossier sur 4 a été conservé. Par conséquent, par rapport au volume de départ (nombre de dossier inconnu), 2,5 % des dossiers des particuliers a été conservé. Il  a été considéré que le nombre de permis était encore trop important donc un tri supplémentaire a été réalisé : un dossier sur 2 a été éliminé. Par conséquent, par rapport au volume de départ, 1 dossier sur 160 a été conservé soit 0,6 %.
Les autres dossiers ont été échantillonnés d'une manière différente : des catégories ont été déterminées (logement collectif, industrie, bureaux, atelier, entrepôt, local social, bâtiment de santé, magasin/centre commercial, bâtiment agricole, bâtiment municipal, bâtiment scolaire, équipement sportif, poste, autres), les permis ont été triés par catégorie et à l'intérieur de ce tri, un dossier sur 4 a été conservé. A l'origine, là encore, seuls les dossiers se terminant en 0 avaient été conservés, ce qui représentait 10% du volume initial. Après ce tri, le nombre de dossier conservé représente 2,5 % du volume initial.

Voir l'inventaire 5185W en PDF