n° 803.

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4426W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon - Rapports d'expertises

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Rapports d'expertises.

Cote/Cotes extrêmes

4426W 1-4426W419

Date

1974-2002

Description physique

55 ml

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe civil

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

1992.

Cote/Cotes extrêmes

4426W116-4426W138

Date

1992

Bâtiments.

Cote/Cotes extrêmes

4426W124-4426W136

Date

1992

n° 803.

Cote/Cotes extrêmes

4426W128

Date

1992

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