2Q - Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines

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Cote/Cotes extrêmes

2Q 1-2Q491

Date

1790-1841

Importance matérielle

11.23 ML

Particularité physique

Papier

Localisation physique

Section moderne

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.

Conditions d'accès

Librement communicable

Oui

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Répertoire numérique détaillé

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q132-2Q259

Date

1791-1830

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Répertoire numérique détaillé

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2Q132-2Q144

Date

1791-1814, 1791-an XII

Présentation du contenu

Rentes.

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Répertoire numérique détaillé

Cote/Cotes extrêmes

2Q134-2Q138

Date

1794-1814, an III-an XII

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Répertoire numérique détaillé

Bureau Ferrand

Cote/Cotes extrêmes

2Q134

Date

1794-1799, an III-an VII

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Mots clés personnes