5472W - Tribunal de grande instance (TGI) - Juge aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non conciliation

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Cote/Cotes extrêmes

5472W 1-5472W29

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,19 ml, 29 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés typologiques

Du 2 au 13 mai 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5472W/11

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.