1er décembre 1961-22 mars 1962 : actes n° 949-1035 et 1-226 (volume 21).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau de Lyon SSP.

Cote/Cotes extrêmes

15405

Autres Cotes

3Q29/1-3Q29/1630

Date

1932-1969

Biographie ou Histoire

Ce bureau enregistre les actes sous seing privés concernant les sociétés et les commerces. Cependant, on trouve également des actes de mutations de fonds de commerce enregistrés dans les bureaux de Lyon Successions 1 à 6 et de Lyon baux. Les actes sous s

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon SSP

Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

15585

Autres Cotes

3Q29/179-3Q29/241;3Q29/404-3Q29/408

Date

1956-1967

Présentation du contenu

On peut aussi trouver quelques actes de mutations de fonds de commerce.

Mots clés typologiques

Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce

Série 2 B.

Cote/Cotes extrêmes

15645

Autres Cotes

3Q29/235-3Q29/241

Date

1961-1964