3Q - Enregistrement et Timbre

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02542

Autres Cotes

3Q1/1-3Q1/17

Date

1792-1927

Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02561

Autres Cotes

3Q1/17

Date

1816-1886

Présentation du contenu

Contravention à la loi : correspondance (1816, 1818) ; réglementation : instructions, circulaires, Recueil des actes administratifs (1823-1886) ; renouvellement des timbres et cachets administratifs : instructions, correspondance (1856-1880) ; exemplaires