5170W 1-5170W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5170W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Carignon
1 media
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Affaire Carignon : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991-1999
Importance matérielle
2,25 ml, 16 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/08/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5170W/4-5170W/10
Date
1991-1995
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Fond II (cotes D185 à D319).
Cote/Cotes extrêmes
5170W/5
Date
1994
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Avis de mise en examen, procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, mandats d'amener, réquisitoire supplétif.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999