5170W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Carignon

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5170W 1-5170W16

Date

1991-1999

Importance matérielle

2,25 ml, 16 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/08/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

5170W/4-5170W/10

Date

1991-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Fond II (cotes D185 à D319).

Cote/Cotes extrêmes

5170W/5

Date

1994

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Avis de mise en examen, procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, mandats d'amener, réquisitoire supplétif.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999