4307W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4307W 1-4307W476

Date

1985-1996

Description physique

70,00 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 2008

Présentation du contenu

Dossiers de procédure civile terminés en 1993 : dossiers, ordonnances et référés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994, les dossiers des années terminées par 3 ont été intégralement conservés

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

4307W242-4307W349

Date

1990-1993

Dossiers N° : 91/3772 – 92/183 – 92/450 – 92/4885 – 91/6140 – 93/2140 – 93/917 – 91/4602 – 91/3212

Cote/Cotes extrêmes

4307W290

Date

1990-1993